JuriCG - Latest Products from Category: Entreprise individuelle

Déclaration de domiciliation de l'entreprise

Mon, 02 Nov 2009 15:30:14 +0100

Modèle de lettre attestant que le siège de l'entreprise est fixé au domicile de l'entrepreneur individuel.
Prix HT: 4,50 €

Demande d'enregistrement de l'acte de cession

Mon, 02 Nov 2009 17:08:10 +0100

Modèle de demande d'enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce auprès de la recette des impôts.

Inclus les formulaires 2672 et 2676

Prix HT: 4,50 €

Déclaration d'immatriculation au RCS

Fri, 30 Oct 2009 15:57:27 +0100

Modèle de demande d'immatriculation d'un entrepreneur individuel au registre du commerce et des sociétés.
Prix HT: 4,50 €

Acte de cession de fonds de commerce

Mon, 02 Nov 2009 17:02:20 +0100

Modèle d'acte de cession de fonds de commerce.
Prix HT: 70,00 €

Avis d'acquisition d'un fonds de commerce

Mon, 09 Nov 2009 14:43:20 +0100

Modèle d'avis d'acquisition d'un fonds de commerce pour la publication dans un journal d'annonces légales.
Prix HT: 8,00 €

Déclaration d'immatriculation au RCS avec acquisition d'un fonds de commerce

Fri, 30 Oct 2009 16:00:15 +0100

Modèle de demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle se constituant par l'acquisition d'un fonds de commerce.
Prix HT: 4,50 €

Pack Immatriculation d'une entreprise avec achat d'un fonds de commerce

Mon, 02 Nov 2009 15:35:00 +0100

Ce pack contient les modèles de lettres et formulaires destinés à l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés d'une entreprise individuelle créée par acquisition d' un fonds de commerce :

Déclaration d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés avec acquisition d'un fonds de commerce
Imprimé P0
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Déclaration de domiciliation du siège au domicile de l'entrepreneur
Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de l'activité sur les biens communs

Prix HT: 18,00 €

Guide des formalités de cession d'un fonds de commerce

Mon, 02 Nov 2009 17:46:48 +0100

Guide pratique récapitulant les formalités obligatoires auxquelles doivent se soumettre tout vendeur et acquéreur lors de la vente d'un fonds de commerce.

13 pages

Prix HT: 10,00 €

Pack Cession de fonds de commerce

Mon, 02 Nov 2009 16:58:44 +0100

Ce pack destiné au vendeur de fonds de commerce propose des modèles de lettres et formulaires nécessaires à l'accomplissement des formalités liéés à la cession du fonds de commerce :

Guide des formalités de cession de fonds de commerce
Acte de cession de fonds de commerce
Déclaration d'inscription de privilège de vendeur et d'action résolutoire
Bordereau d'inscription de privilège de vendeur

Prix HT: 85,36 €

Pack Acquisition d'un fonds de commerce

Mon, 02 Nov 2009 16:43:48 +0100

Ce pack destiné à l'acquéreur d'un fonds de commerce propose des modèles de lettres et formulaires nécessaires à l'accomplissement des formalités liéés à l' acquisition d' un fonds de commerce :

Guide des formalités de cession de fonds de commerce
Avis d'acquisition d'un fonds de commerce à publier dans un journal d'annonces légales
Demande d'enregistrement de l'acte de cession de fonds de commerce à la recette des impôts
Imprimé 2672- Mutation de fonds, à joindre à la demande d'enregistrement
Imprimé 2676- Etat des marchandises cédées, à joindre à la demande d'enregistrement
Déclaration d'inscription modificative de propriété d'un dépôt à l'INPI (procédure classique ou accélérée)
Imprimé Cerfa 11602*02- Demande d'inscription d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt

Prix HT: 30,56 €

Déclaration de non-condamnation et de filiation

Mon, 02 Nov 2009 15:25:24 +0100

Lettre par laquelle la personne demandant son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, déclare n'être l'objet d'aucune condamnation lui interdisant l'exercice d'une activité commerciale ou de gérer et d'administrer une personne morale.
Prix HT: 4,50 €

Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint

Mon, 02 Nov 2009 15:15:06 +0100

Modèle de lettre par laquelle l'entrepreneur individuel atteste avoir informé son conjoint commun en biens des conséquences éventuelles des dettes contractées dans l'exercice de sa profession ou activité sur les biens communs. A joindre à la déclaration d'immatriculation au RCS.
Prix HT: 4,50 €

Pack Immatriculation d'une entreprise individuelle

Fri, 30 Oct 2009 15:46:54 +0100

Ce pack contient les modèles de lettres et formulaires destinés à l'immatriculation d'une entreprise individuelle au Registre du commerce et des sociétés :

Déclaration d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Imprimé P0
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Déclaration de domiciliation du siège au domicile de l'entrepreneur
Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de l'activité sur les biens communs

Prix HT: 18,00 €